Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cadres photo personnalisés réalisées sur le site Cadrily par [Prénom NOM à compléter], entreprise individuelle immatriculée sous le n° BCE [BE0XXX.XXX.XXX à compléter] (ci-après « Cadrily » ou « le vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Cadrily propose des cadres photo personnalisés, réalisés à partir d'une photo téléversée par le client et d'un style choisi par celui-ci. Chaque cadre est fabriqué à la commande, spécifiquement pour le client, et n'existe pas en stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Trois formats sont proposés :

• Petit (15 × 20 cm) — 29,00 €
• Moyen (30 × 40 cm) — 49,00 €
• Grand (45 × 60 cm) — 79,00 €

Des frais de livraison fixes de 10,00 € s'ajoutent au prix du cadre sélectionné et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Cadrily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne un style, téléverse une photo, personnalise son cadre puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Cadrily n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe.

La commande est transmise en fabrication uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Cadrily livre exclusivement en Belgique. La fabrication et l'expédition sont assurées par un prestataire d'impression tiers. Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon le format choisi.

Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. Cadrily ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

7. Garanties

Cadrily ne propose pas de garantie commerciale au-delà des garanties légales applicables en Belgique, notamment la garantie légale de conformité pour vice caché. En cas de défaut de fabrication (produit endommagé à la réception, erreur d'impression imputable à Cadrily), contactez-nous à l'adresse indiquée dans les Mentions légales afin qu'une solution soit étudiée au cas par cas.

8. Absence de droit de rétractation — produits personnalisés

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque cadre Cadrily étant fabriqué à partir d'une photo et d'un style choisis individuellement par le client, les commandes ne bénéficient donc d'aucun droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement après validation, sauf défaut de fabrication imputable à Cadrily (voir article 7).

9. Responsabilité

Le client est seul responsable du contenu des photos qu'il téléverse et garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction. Cadrily se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.