Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cadres et posters photo personnalisés réalisées sur le site Cadrily par Corentin Deruyck, entreprise individuelle immatriculée sous le n° BCE 1040425067 (ci-après « Cadrily » ou « le vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Cadrily propose des cadres photo personnalisés ainsi que des posters (impressions sans cadre), réalisés à partir d'une photo téléversée par le client et d'un style choisi par celui-ci. Chaque produit est fabriqué à la commande, spécifiquement pour le client, et n'existe pas en stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Quatre formats sont proposés :

• Poster, sans cadre (30 × 40 cm) — 19,90 € + 3,90 € de livraison
• Petit, avec cadre (15 × 20 cm) — 24,90 € + 4,90 € de livraison
• Moyen, avec cadre (30 × 40 cm) — 39,90 € + 5,90 € de livraison
• Grand, avec cadre (45 × 60 cm) — 59,90 € + 6,90 € de livraison

Les frais de livraison varient selon le format sélectionné et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Cadrily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne un format (cadre ou poster), un style, téléverse une photo, personnalise son produit puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Cadrily n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe.

La commande est transmise en fabrication uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Cadrily livre exclusivement en Belgique. La fabrication et l'expédition sont assurées par un prestataire d'impression tiers. Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. Cadrily ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

7. Garanties

Cadrily applique les garanties légales prévues par le droit belge, notamment la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs ainsi que, le cas échéant, les dispositions relatives aux vices cachés. En cas de défaut de fabrication (produit endommagé à la réception, erreur d'impression imputable à Cadrily), contactez-nous à l'adresse indiquée dans les Mentions légales afin qu'une solution soit étudiée au cas par cas.

8. Absence de droit de rétractation — produits personnalisés

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque cadre ou poster Cadrily étant fabriqué à partir d'une photo et d'un style choisis individuellement par le client, les commandes ne bénéficient donc d'aucun droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement après validation, sauf défaut de fabrication imputable à Cadrily (voir article 7).

9. Responsabilité

Le client est seul responsable du contenu des photos qu'il téléverse. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photographies téléversées et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Cadrily se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dont le contenu serait manifestement illicite, en cas de fraude présumée, d'utilisation abusive du service ou d'impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.